S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.2.5 Versions de la disposition

2012-09-01

3.2.5. Signaux de danger: Une zone de danger doit être délimitée à l’aide de signaux de danger:

a)  en dessous d’un échafaudage en porte-à-faux, d’un échafaudage volant ou d’une sellette;

b)  à tout endroit où est utilisé une grue mobile, une pompe à béton, un derrick, une potence, un mât de charge, une plate-forme de travail élévatrice à bras articulé ou une nacelle aérienne.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.1.5; D. 995-91, a. 7; D. 329-94, a. 29; D. 1413-98, a. 12.